JORF n°0293 du 19 décembre 2018

Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2018, M. Dominique DECOMBLE, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 mars 2019 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2019.


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Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2018, M. Dominique DECOMBLE, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 mars 2019 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2019.