Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2018, M. Michel DESPLAN, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nîmes, à compter du 12 janvier 2019.
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JORF n°0293 du 19 décembre 2018
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Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2018, M. Michel DESPLAN, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nîmes, à compter du 12 janvier 2019.