JORF n°0293 du 19 décembre 2018

Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2018 :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise

Mme Martine TIMSIT, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Pontoise.

Tribunal de grande instance de Versailles

Mme Virginie DUVAL, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2019, déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Mme Hélène PERRET, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2019, déchargée des fonctions de l'instruction.

Tribunal de grande instance de Draguignan

Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2019, déchargée des fonctions de l'application des peines.

Tribunal de grande instance de Marseille

Mme Anne TERTIAN, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2019, déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE BESANCON
Tribunal de grande instance de Besançon

M. Rodolphe UGUEN-LAITHIER, vice-président est, à compter du 1er janvier 2019, déchargé des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges

Mme Sylvie BARUCCO, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2019, déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg

M. Philippe SCHNEIDER, vice-président est, à compter du 1er janvier 2019, déchargé des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Valenciennes

Mme Laurence GOSTEAU, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2019, déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers

Mme Corinne STRUNK, vice-présidente est à compter du 1er janvier 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Béziers.

COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau

Mme Christel CARIOU, vice-présidente est à compter du 1er janvier 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Pau.

COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de La Rochelle

Mme Catherine TESSAUD, vice-présidente est à compter du 1er janvier 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Rochefort.

COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Moulins

Mme Virginie FARINET, juge est, à compter du 1er janvier 2019, déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse

Mme Jeanne REGAGNON, juge est, à compter du 1er janvier 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2018 :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal de grande instance de Pontoise

Mme Martine TIMSIT, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Pontoise.

Tribunal de grande instance de Versailles

Mme Virginie DUVAL, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2019, déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Mme Hélène PERRET, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2019, déchargée des fonctions de l'instruction.

Tribunal de grande instance de Draguignan

Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2019, déchargée des fonctions de l'application des peines.

Tribunal de grande instance de Marseille

Mme Anne TERTIAN, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2019, déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE BESANCON

Tribunal de grande instance de Besançon

M. Rodolphe UGUEN-LAITHIER, vice-président est, à compter du 1er janvier 2019, déchargé des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE BOURGES

Tribunal de grande instance de Bourges

Mme Sylvie BARUCCO, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2019, déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tribunal de grande instance de Strasbourg

M. Philippe SCHNEIDER, vice-président est, à compter du 1er janvier 2019, déchargé des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Mme Laurence GOSTEAU, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2019, déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal de grande instance de Béziers

Mme Corinne STRUNK, vice-présidente est à compter du 1er janvier 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Béziers.

COUR D'APPEL DE PAU

Tribunal de grande instance de Pau

Mme Christel CARIOU, vice-présidente est à compter du 1er janvier 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Pau.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal de grande instance de La Rochelle

Mme Catherine TESSAUD, vice-présidente est à compter du 1er janvier 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Rochefort.

COUR D'APPEL DE RIOM

Tribunal de grande instance de Moulins

Mme Virginie FARINET, juge est, à compter du 1er janvier 2019, déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal de grande instance de Toulouse

Mme Jeanne REGAGNON, juge est, à compter du 1er janvier 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.