JORF n°0294 du 19 décembre 2010

Décret du 17 décembre 2010

Par décret en date du 17 décembre 2010 :
Est approuvée la délibération du 4 mai 2009 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association Fénelon », dont le siège est à Paris, a décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de Coubertin », dont le siège est à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines).
Est abrogé le décret du 2 août 1922 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association Fénelon ».
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation de Coubertin ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.