JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Décret du 17 décembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2009, M. Claude Martin, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 décembre 2009.
M. Martin est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.