Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2009 :
M. Péry (Jean-Pierre, Louis), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Oise, est affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de préfigurer le pôle gestion publique-Etat de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris.
M. Lallemand (Didier, Charles), trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté à la recette générale des finances de Paris en qualité de responsable de la politique immobilière de l'Etat pour la région Ile-de-France, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale auprès du receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.
M. Rothé (Pascal, Jean, Louis), directeur départemental du Trésor public, détaché dans le grade d'administrateur des finances publiques, directeur, responsable du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine, chargé des fonctions de directeur, responsable du pôle pilotage et ressources (cycle 2009, B, 5e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
M. Effa (Etienne, Marie, Hubert, Henri), receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, sous-directeur chargé de la sous-direction CL 2, conseil fiscal, financier et économique de la direction générale des finances publiques, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et placé en service détaché (cycle 2009, C, 1er tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
M. Alfonsi (Dominique, Alexandre), receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, chargé de la gestion de la Trésorerie générale de Mayotte, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et nommé trésorier-payeur général de Mayotte (cycle 2009, C, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
M. Halbique (Stéphane, François, Paul, Marie), receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, fondé de pouvoir à la recette générale des finances de Paris, secteur Etat-affaires générales, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de préfigurer le pôle gestion publique-secteur public local à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris (cycle 2009, C, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret n° 2006-1183 du 26 septembre 2006 relatif à la détermination du montant du cautionnement à constituer par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les comptables directs du Trésor et les huissiers du Trésor public.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.