Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Bruno Vocanson
Résumé M. Bruno Vocanson peut signer au nom du ministre, sauf décrets, quand les deux autres sont absents.
Mots-clés : Délégation Agriculture Pêche Administration
Art. 1er. - Après l'article 2 du décret du 24 juin 1997 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Bernet et Georges Gosset, M. Bruno Vocanson, ingénieur d'agronomie, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
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