JORF n°296 du 20 décembre 1996

Art. 1er. - Est autorisée la substitution de la Société d'exploitation hydroélectrique Gaston (S.E.H.E.G.) à M. Noël Gaston dans les droits et obligations résultant du décret du 21 septembre 1978 relatif à l'aménagement et l'exploitation de la chute du Cayla, sur le ruisseau du Cayla, dans le département du Lot.


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Version 1

Art. 1er. - Est autorisée la substitution de la Société d'exploitation hydroélectrique Gaston (S.E.H.E.G.) à M. Noël Gaston dans les droits et obligations résultant du décret du 21 septembre 1978 relatif à l'aménagement et l'exploitation de la chute du Cayla, sur le ruisseau du Cayla, dans le département du Lot.