JORF n°0093 du 19 avril 2019

Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2019, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Bernard STIRN en qualité de membre titulaire de la section Législation, droit public et jurisprudence, en remplacement de M. Prosper WEIL, décédé.


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Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2019, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Bernard STIRN en qualité de membre titulaire de la section Législation, droit public et jurisprudence, en remplacement de M. Prosper WEIL, décédé.