JORF n°0093 du 19 avril 2019

Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 mars 2019, sont placés sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarascon : Mme Florence PAVAROTTI, à compter du 31 décembre 2018, pour une durée d'un an.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon : Mme Colette DALLAPORTA, du 15 avril 2019 au 15 novembre 2019.

Cour d'appel de Chambéry

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy : M. Jean-Sébastien DUJARDIN, à compter du 15 février 2019, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Paris

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris : Mme Catherine AZEMA-MORNIEUX, à compter du 1er février 2019, pour une durée d'un an.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 mars 2019, sont placés sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarascon : Mme Florence PAVAROTTI, à compter du 31 décembre 2018, pour une durée d'un an.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon : Mme Colette DALLAPORTA, du 15 avril 2019 au 15 novembre 2019.

Cour d'appel de Chambéry

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy : M. Jean-Sébastien DUJARDIN, à compter du 15 février 2019, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Paris

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris : Mme Catherine AZEMA-MORNIEUX, à compter du 1er février 2019, pour une durée d'un an.