Article 5
A la division des systèmes d'information, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets :
M. Thierry Roche, agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information.
M. Cyril Attias, agent contractuel, chef du bureau de l'intégration et des opérations.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Roche, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Sandra Ladislas-Piotruszynski, attachée d'administration de l'Etat, pour signer toutes pièces relatives à la gestion administrative et financière de la division des systèmes d'information.
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