JORF n°0092 du 19 avril 2009

Par décret en date du 17 avril 2009 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération française d'aéromodélisme », dont le siège est à Paris ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 17 avril 2009 :

― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération française d'aéromodélisme », dont le siège est à Paris ;

― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.