JORF n°93 du 20 avril 2001

Décret du 17 avril 2001

Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2001, M. Foucault (François-Xavier), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 2 décembre 2000.