Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty et de M. Lenain, délégation est donnée à :

Mme Danielle Vilchien, sous-directrice des personnels de la fonction publique hospitalière ;

Mme Brigitte Bouquet, sous-directrice des personnels médicaux hospitaliers ;

Mme Marie-Françoise Guérin, sous-directrice de l'évaluation et de l'organisation hospitalières ;

Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, sous-directrice des affaires administratives et financières ;

M. Jean-Michel Fay, sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.