JORF n°92 du 19 avril 1998

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jacques Bonnet et de M. Jacques Taranger, délégation est donnée à Mme Bernadette Picarat, sous-directrice des affaires financières et immobilières, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jacques Bonnet et de M. Jacques Taranger, délégation est donnée à Mme Bernadette Picarat, sous-directrice des affaires financières et immobilières, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables.