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Décret du 17 août 2022

JORF n°0191 du 19 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'une personnalité qualifiée du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Résumé Anne Fleury-Hérard a quitté son poste au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires le 1er juillet 2022.

Par décret du Président de la République en date du 17 août 2022, il est mis fin, à sa demande, à la fonction de membre du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, au titre des personnalités qualifiées, de Mme FLEURY-HERARD (Anne), à compter du 1er juillet 2022.

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Par décret du Président de la République en date du 17 août 2022, il est mis fin, à sa demande, à la fonction de membre du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, au titre des personnalités qualifiées, de Mme FLEURY-HERARD (Anne), à compter du 1er juillet 2022.