JORF n°0201 du 18 août 2020

Par décret du Président de la République en date du 17 août 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 juillet 2020, Mme Sandrine LEFEBVRE, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est placée en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer les fonctions de conseillère à la cour d'appel de Monaco, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2020.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 17 août 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 juillet 2020, Mme Sandrine LEFEBVRE, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est placée en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer les fonctions de conseillère à la cour d'appel de Monaco, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2020.