JORF n°0201 du 18 août 2020

Par décret du Président de la République en date du 17 août 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 mai 2020, M Djamel CAILLET, juge au tribunal judiciaire de Paris, est placé en position de détachement auprès de l'Autorité des marchés financiers, afin d'exercer les fonctions d'enquêteur, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2020.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 17 août 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 mai 2020, M Djamel CAILLET, juge au tribunal judiciaire de Paris, est placé en position de détachement auprès de l'Autorité des marchés financiers, afin d'exercer les fonctions d'enquêteur, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2020.