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Décret du 16 septembre 2022

autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRCID »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation d'un système de traitement de données personnelles

Résumé. Un décret permet d'utiliser un système pour gérer des informations personnelles.

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Autorisation d'un traitement automatisé de données personnelles

Résumé. Un décret autorise l'utilisation d'un système pour traiter des données personnelles.

Ainsi qu'il le prévoit, le décret en Conseil d'Etat du 16 septembre 2022 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRCID », mentionné au 3° de l'article 1er du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007, n'est pas publié.

Décret du 16 septembre 2022