Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'un traitement automatisé de données personnelles
Résumé Un décret autorise l'utilisation d'un système pour traiter des données personnelles.
Ainsi qu'il le prévoit, le décret en Conseil d'Etat du 16 septembre 2022 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRCID », mentionné au 3° de l'article 1er du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007, n'est pas publié.
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