A compter du 1er octobre 1996
M. Pascal Job, en service détaché.
M m e Suzanne Tandonnet-Turot.
M. Patrick Jacq, en service détaché.
M. Jean-Pierre Demouveaux.
M. Daniel Mortelecq.
1 version
JORF n°222 du 22 septembre 1996
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Version 1
A compter du 1er octobre 1996
M. Pascal Job, en service détaché.
M m e Suzanne Tandonnet-Turot.
M. Patrick Jacq, en service détaché.
M. Jean-Pierre Demouveaux.
M. Daniel Mortelecq.