Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de M. Desmet comme représentant de l'État à Sonacotra
Résumé Le préfet Michel Desmet est nommé représentant de l'État au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs.
Mots-clés : Décret Nomination Administration publique Sonacotra Logement
Par décret en date du 16 septembre 1995, M. Michel Desmet, préfet hors classe, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra).
1 version