JORF n°0245 du 17 octobre 2025

Décret du 16 octobre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-5, L. 122-9 et L. 122-10 ;

Vu le procès-verbal de délibération de la commission d'intégration chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à exercer les fonctions de conseiller référendaire à la Cour des comptes du 19 mai 2025,

Décrète :

Article 1

Sont nommés conseillers référendaires au titre des auditeurs sur emploi :
Mme Maud LEGROS, administratrice de l'Etat, à compter du 16 octobre 2025 (rang 1) ;
M. Amin MBARKI, administrateur de l'Etat, à compter du 1er décembre 2025 (rang 2) ;
M. Yohan PALLIER, administrateur de l'Etat, à compter du 16 octobre 2025 (rang 3).

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu