JORF n°0267 du 17 novembre 2016

Par décret en date du 16 novembre 2016,
Mme Muriel SCAPPINI est nommée membre titulaire de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique, sur proposition du syndicat CFDT, en remplacement de Mme Maïté DRUELLE ;
M. Pierre Marie ROCHARD est nommé membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique, sur proposition du syndicat CFDT, en remplacement de Mme Muriel SCAPPINI.


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Version 1

Par décret en date du 16 novembre 2016,

Mme Muriel SCAPPINI est nommée membre titulaire de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique, sur proposition du syndicat CFDT, en remplacement de Mme Maïté DRUELLE ;

M. Pierre Marie ROCHARD est nommé membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique, sur proposition du syndicat CFDT, en remplacement de Mme Muriel SCAPPINI.