JORF n°271 du 23 novembre 1999

Art. 5. - Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols des communes d'Arnières-sur-Iton et d'Evreux, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1). En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté des maires des communes susmentionnées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de leur commune.


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Art. 5. - Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols des communes d'Arnières-sur-Iton et d'Evreux, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1). En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté des maires des communes susmentionnées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de leur commune.