Art. 1er. - M. Gallois (Louis) est nommé président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa).
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JORF n°267 du 17 novembre 1995
Décret du 16 novembre 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public;
Vu le décret du 8 août 1979 autorisant la participation financière de l'Etat dans le capital de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa) et approuvant les statuts de cette société;
Vu le décret du 15 janvier 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques;
Sur proposition du conseil d'administration de la Sogepa en date du 1er septembre 1995;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. GALLOIS LOUIS.
Fait à Paris, le 16 novembre 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre de la défense,
CHARLES MILLON