JORF n°271 du 23 novembre 1994

Par décret en date du 16 novembre 1994, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise réformée d'Avèze - Le Vigan (Gard) les biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée d'Avèze ayant décidé sa dissolution.


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Par décret en date du 16 novembre 1994, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise réformée d'Avèze - Le Vigan (Gard) les biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée d'Avèze ayant décidé sa dissolution.