JORF n°268 du 18 novembre 1992

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 12 octobre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" claude="" chéreau="" et="" rémi="" toussain,="" alain="" jacotot,="" ingénieur="" chef="" d'agronomie,="" jean-françois="" collin,="" conseiller="" commercial,="" pierre-eric="" rosenberg,="" du="" génie="" rural,="" des="" eaux="" forêts,="" ont="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" leur="" sont="" confiées.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 12 octobre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Chéreau et Rémi Toussain, MM. Alain Jacotot, ingénieur en chef d'agronomie, Jean-François Collin, conseiller commercial, et Pierre-Eric Rosenberg, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.>>