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Décret du 16 mars 2022

JORF n°0064 du 17 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de sous-préfet

Résumé M. Thomas MICHAUD a quitté son poste de sous-préfet et va retrouver son ancien travail.

Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2022, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la Loire exercées par M. Thomas MICHAUD, magistrat de premier grade de l'ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

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Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2022, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la Loire exercées par M. Thomas MICHAUD, magistrat de premier grade de l'ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.