JORF n°0067 du 18 mars 2020

Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2020, la démission présentée par M. Thomas Chalumeau, administrateur civil hors classe, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers, est acceptée, à compter du 1er août 2019.
M. Chalumeau est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs civils et radié des cadres à la même date.
L'intéressé est astreint à verser au Trésor public la somme prévue à l'article 1er du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 modifié relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2020, la démission présentée par M. Thomas Chalumeau, administrateur civil hors classe, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers, est acceptée, à compter du 1er août 2019.

M. Chalumeau est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs civils et radié des cadres à la même date.

L'intéressé est astreint à verser au Trésor public la somme prévue à l'article 1er du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 modifié relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.