(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales de l'équipement de Saône-et-Loire, 740, avenue du Maréchal-de-Tassigny, 71017 MACON CEDEX, de la Côte-d'Or, 57, rue de Mulhouse, 21033 DIJON CEDEX, du territoire de Belfort, place de la Révolution-Française, B.P. 605, 90020 BELFORT CEDEX, et de la Haute-Saône, 24, boulevard des Alliés, B.P. 389,
70014 VESOUL CEDEX.