JORF n°66 du 18 mars 1990

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mlle Annick Mercier, adjoint administratif, chef de groupe, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, tous actes ou décisions relatifs à la gestion administrative et comptable du cabinet, à l'exclusion des décrets et arrêtés.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mlle Annick Mercier, adjoint administratif, chef de groupe, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, tous actes ou décisions relatifs à la gestion administrative et comptable du cabinet, à l'exclusion des décrets et arrêtés.