Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Grammont,
directeur de l'espace rural et de la forêt, et de M. Yves Cochelin,
sous-directeur, M. Bernard Chevalier, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, MM. Jean-François Donzier et Alain Roux, ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, et MM. Olivier Martin de Lagarde et Jean-Claude Niksarlian, administrateurs civils, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.