Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 15 février 1947 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA TAILLE DES APPELLATIONS CONTROLEES "COTES DE BLAYE" ET "PREMIERES COTES DE BLAYE". EN APPLICATION DES DECRETS DU 11-09-1936, DU 16-03-1943, DU 14-10-1943 (ART. 1) ET DU 22-05-1944
Arrêté du 15 février 1947 ATION DE LA TAILLE DES APPELLATIONS CONTROLEES "SAINT-EMILION", "LUSSAC-SAINT-EMILION", "PARSAC-SAINT-EMILION", "PUISSAGUIN-SAINT-EMILION", "MONTAGNE-SAINT-EMILION" ET "SAINT-GEORGES-SAINT-EMILION" QUI REPONDENT AUX CONDITIONS DEFINIES PAR LES DECRETS DU 14-11-1936 ET DU 16-03-1943