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Décret du 16 mars 1943

LATIONS D'ORIGINE CONTROLEE

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AIRES DE PRODUCTION, CEPAGES, DEGRE ALCOOLIQUE, ET RENDEMENT.

(MODIFICATION DES DECRETS DU 11-09-1936, 14-11-1936, 31-07-1937, 14-05-1941, 11-11-1941, 04-03-1937, 04-03-1938, 01-07-1939, 16-02-1937, 21-03-1936, 24-12-1939, 08-12-1936, 19-11-1937, 15-05-1936 ET 28-07-1938.

ABROGATION DU DECRET 34-41 DU 19-11-1942.

Décret du 16 mars 1943

Modifié parDécret du 3 juillet 1944Décret n°46-161 du 8 février 1946Décret n°49-856 du 28 juin 1949Décret du 15 juillet 1955Décret du 2 avril 1958Décret du 28 mars 1962Décret du 1 octobre 1985DECRETDECRET96-567