Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un magistrat en détachement
Résumé Une magistrate est envoyée à Monaco pour un poste de deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2024, Mme Emmanuelle CARNIELLO, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer les fonctions de substitute du procureur général, pour une durée de deux ans, à compter du 24 mai 2024.
1 version