JORF n°0114 du 17 mai 2022

Décret du 16 mai 2022

La Première ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la secrétaire générale du Gouvernement

Résumé Mme LANDAIS peut signer des documents administratifs pour la Première ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Claire LANDAIS, secrétaire générale du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice adjointe au secrétaire général du Gouvernement

Résumé Mme Aurélie BRETONNEAU peut signer des documents officiels pour la Première ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Aurélie BRETONNEAU, directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé Ce décret sera publié dans le journal officiel

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 mai 2022.

Elisabeth Borne