JORF n°0114 du 18 mai 2013

Décret du 16 mai 2013

Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2013, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 avril 2013, M. Louis PARANT, conseiller à la cour d'appel d'Agen, est, à compter du 24 mai 2013, déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance d'Auch.