JORF n°0114 du 18 mai 2013

Décret du 16 mai 2013

Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2013, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Frédérique KANNO, juge de proximité, à compter du 1er février 2013, pour une durée de deux ans.
Mme Nathalie DANOY, juge de proximité, à compter du 15 novembre 2012, pour une durée d'un an.
M. François FIEGEL, juge de proximité, à compter du 2 avril 2013, pour une durée de deux ans.
Mme Brigitte CARTERET, juge de proximité, à compter du 1er juillet 2013, pour une durée d'un an.
M. Jean-Marie PIERRE, juge de proximité, à compter du 1er juillet 2013, pour une durée de deux ans.
M. Daniel DELAMARCHE, juge de proximité, à compter du 9 juin 2013, pour une durée de deux ans.
Mme Patricia BALLET, juge de proximité, à compter du 1er mai 2013, pour une durée d'un an.
Mme Marie-Claire LE GAL, juge de proximité, à compter du 1er septembre 2013, pour une durée de deux ans.