JORF n°120 du 24 mai 2001

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la zone d'aménagement concerté dite « mégazone d'Illange-Bertrange » et de son accès routier, conformément aux plans au 1/7 500 annexés au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la zone d'aménagement concerté dite « mégazone d'Illange-Bertrange » et de son accès routier, conformément aux plans au 1/7 500 annexés au présent décret (1).