JORF n°115 du 18 mai 1997

Art. 1er. - L'article 8 du décret du 28 novembre 1995 susvisé est ainsi rédigé :

<< Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guyard, de Mme Danielle Bénadon et de M. Pierre-Yves Bissauge, délégation de signature est donnée à MM. Didier Ounnas, ingénieur de l'aviation civile, et Dominique Videau, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 8 du décret du 28 novembre 1995 susvisé est ainsi rédigé :

<< Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guyard, de Mme Danielle Bénadon et de M. Pierre-Yves Bissauge, délégation de signature est donnée à MM. Didier Ounnas, ingénieur de l'aviation civile, et Dominique Videau, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. >>