JORF n°117 du 21 mai 1994

Par décret en date du 16 mai 1994:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite Société nationale pour la défense des animaux, dont le siège est à la mairie de Vincennes (Val-de-Marne).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


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Version 1

Par décret en date du 16 mai 1994:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite Société nationale pour la défense des animaux, dont le siège est à la mairie de Vincennes (Val-de-Marne).

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.