Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de fonctions en cas d'absence
Résumé Quand les deux directeurs sont absents, Philippe Laborie les remplace sous l'autorité de Gueniot.
Mots-clés : Administration publique délégation sécurité routière ingénierie gestion des fonctions
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bérard,
directeur de la sécurité et de la circulation routières, et de M. Yves Gueniot, appartenant au corps des ingénieurs des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à M. Philippe Laborie, appartenant au corps des ingénieurs des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Yves Gueniot.
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