Art. 1er. - M. Claude Jeanmart est nommé membre du Comité national d'évaluation de la recherche, au titre des représentants de la communauté scientifique et technique, en remplacement de M. Pierre Mainguy.
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Décret du 16 mai 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France;
Vu la loi no 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique;
Vu le décret no 89-294 du 9 mai 1989 relatif au Comité national d'évaluation de la recherche, et notamment ses articles 9, 10 et 11;
Vu le décret du 4 novembre 1992 portant nomination des membres du Comité national d'évaluation de la recherche;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. CLAUDE JEANMART EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE MAINGUY.
APPLICATION DES ART. 9,10 ET 11 DU DECRET 89294 DU 09-05-1989.
Fait à Paris, le 16 mai 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
FRANCOIS FILLON
Décret du 16 mai 1994