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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tableau d'avancement des présidents des tribunaux administratifs (1989)
Résumé Le décret fixe la liste des présidents des tribunaux administratifs pour l'année 1989, en indiquant leur ordre d'avancement.
Mots-clés : décret administration tribunaux avancement 1994 France
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 1994, le tableau d'avancement au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1989:
1M. Charles Cathala;
2M. Guy Pichard;
3M. Pierre Chanel;
4M. Georges Lepinay;
5M. Michel Excoffier;
6M. Robert Lamarque;
7M. Henri Megier.
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