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Décret du 16 mai 1989

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

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EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. LE ROY THIERRY,CHEF DU SJTI,MME. CAMBEAU JANINE EST HABILITEE A SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ACTES,ARRETES,DECISIONS MENTIONNES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-07-1988.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Décret du 16 mai 1989