Par décret en date du 16 juin 2010, sont nommés à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en qualité de représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Titulaire :

M. Claude GONZALEZ, directeur honoraire de préfecture.

Suppléants :

M. Jean-Michel BERTIN, directeur honoraire de préfecture, premier suppléant,

M. Bernard BOULOGNE, conseiller d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, second suppléant.