Par décret en date du 16 juin 2008, sont désignés pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage pour une durée de trois ans :

En qualité de président

Mme Yannick Moreau, président de section au Conseil d'Etat.

En qualité de membres titulaires

M. Dominique Balmary, conseiller d'Etat honoraire.
M. Philippe Sauzay, conseiller d'Etat honoraire.
M. Jacques Faure, conseiller d'Etat.
M. Christophe Chantepy, conseiller d'Etat.
M. Yves Chagny, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
M. Philippe Waquet, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
M. Michel Carmet, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. Jacques Charlot, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.

En qualité de membres suppléants

M. Rémy Schwartz, conseiller d'Etat.
M. Marc Dandelot, conseiller d'Etat.
M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat.
Mme Eliane Chemla, conseiller d'Etat.
M. Philippe Ferrieu, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. Charles Gaury, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. Maurice Leblanc, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. Claude Cohen, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris.