Décret du 16 juin 2005

Article 6

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Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain Mathieu, M. Jean-François Gavoury, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Sylvain Mathieu, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain Mathieu, M. Jean-François Gavoury, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Sylvain Mathieu, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes.

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