Décret du 16 juin 2005

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier André, Mme Armelle Daam, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Olivier André, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier André, Mme Armelle Daam, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Olivier André, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes.

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