JORF n°140 du 17 juin 2005

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Plassart, de M. Paillon et de M. Delalande, délégation est donnée à M. Michel Huguet, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de Mme Plassart, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toute pièces justificatives de dépenses.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Plassart, de M. Paillon et de M. Delalande, délégation est donnée à M. Michel Huguet, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de Mme Plassart, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toute pièces justificatives de dépenses.